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Acceptation des conditions

En continuant à parcourir ce site ou à utiliser ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une clause, n’utilisez pas ce site.

Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions, les termes suivants doivent être compris comme suit :

« Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant son contenu ou utilisant un formulaire de contact.

« Services » : ensemble des fonctionnalités et accompagnements proposés via le site.

« Contenu » : toute information, texte, image ou fonctionnalité publiée sur le site melquariont.com.

« Équipe » : groupe d’experts responsable du suivi et du développement des services.

Utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage personnel ou professionnel licite, en accord avec la législation française. Toute utilisation abusive ou détournant la finalité du site est prohibée.

Admissibilité

Ce site est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique et de l’âge minimum requis par la loi pour passer un contrat en France.

Les utilisateurs doivent s’assurer d’être en conformité avec leur législation locale.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable des services et à respecter les lois en vigueur.

Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.

Ne pas divulguer de données confidentielles d’autrui lors de l’utilisation des formulaires.

Respecter l’intégrité technique du site sans chercher à en altérer le fonctionnement.

Signaler tout usage illicite ou incident de sécurité à l’équipe via le formulaire de contact.

Usages interdits

Sont strictement interdites les utilisations suivantes, sous peine de suppression d’accès :

Diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tenter d’accéder de façon non autorisée à nos bases de données ou serveurs.

Introduire des virus, ou tout élément pouvant porter atteinte à la sécurité du site.

Pratiquer le spamming, le phishing ou toute technique abusive envers les visiteurs.

Utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, logos, et codes, demeure la propriété exclusive de melquariont ou de ses partenaires lorsque mentionné. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Lorsque vous soumettez un message ou un contenu via nos formulaires, vous attestez qu’il ne porte atteinte à aucun droit et qu’il peut être traité dans le strict respect de la confidentialité.

Droits sur vos contenus

Vous demeurez propriétaire des messages envoyés, mais nous contractons une licence non exclusive d’utilisation pour la gestion de votre demande.

Respect de la vie privée et données personnelles

Toutes les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site. Pour toute question, nous vous invitons à consulter cette politique ou à nous contacter.

Voir la politique vie privée

Avertissement et limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir un site fiable mais ne pouvons garantir une totale absence d’erreur.

Avertissement important

L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.

Limitation de responsabilité

melquariont ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des conseils fournis, dans les limites autorisées par la loi.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du site ou de non-respect des conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige sera examiné de façon amiable avant démarche devant une instance compétente.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un recours à un médiateur indépendant est possible pour trouver une solution extrajudiciaire.

La procédure reste conforme à la réglementation française et européenne.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous avez accès à la plateforme européenne ODR pour faciliter la résolution en ligne des différends éventuels.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si certaines clauses sont jugées invalides, les autres restent applicables conformément à la loi.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et melquariont concernant l’usage du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de différend non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de clôturer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être révisées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre connexion.

Nous contacter en cas de questions

Pour toute question relative aux conditions, merci d’utiliser les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@melquariont.com

Téléphone: +33 3 54 10 93 13

Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

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